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[République numérique] Les députés votent un droit de panorama

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république_numérique_droit_panoramaLes photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. © Miguel Medina, AFP 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, […]

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