Si l’imprimante 3D y a échappé de peu, les services de stockage en ligne pourraient être soumis à la redevance copie privée. Ce point est en débat au ministère de la Culture. Pour rappel, la redevance copie privée doit compenser le préjudice subi par les ayants droit lors de la « réplication à l’infini d’objets […]
Si l’imprimante 3D y a échappé de peu, les services de stockage en ligne pourraient être soumis à la redevance copie privée. Ce point est en débat au ministère de la Culture. Pour rappel, la redevance copie privée doit compenser le préjudice subi par les ayants droit lors de la « réplication à l’infini d’objets […]